Shani Lufeng

Aujourd’hui, mes parents sont allés chez les parents de Linne avec Christophe et Maud. Ils se sont tous réunis afin d’expliquer aux médias belges leurs inquiétudes et leurs questions quand à la nouvelle loi et ses mesures transitoires.

Vers 10 h 15, ils ont été interviewés par un journaliste de RTL TVI… Un peu plus tard, c’était au tour d’un journaliste de la RTBF. Mes parents ainsi que Maud, Christophe, Marina et Patrick ont tour à tour expliqué leur point de vue, leurs angoisses, … et ont lourdement insisté sur le fait que nous, qui attendons dans les orphelinats, sommes de nouveau pris au piège d’une administration lourde qui ne prend pas en compte nos intérêts.

Les différentes interviews ont été diffusées aux différents JT de chaque TV ainsi que sur Bel RTL suivi de « les auditeurs ont la parole ». Différents témoignages ont renforcés les propos de mes parents ainsi que ceux de Marina, Patrick, Maud et Christophe

Voici l’article paru dans « La Libre Belgique » résumant très bien la situation actuelle :

Ratés à l’allumage pour la nouvelle loi
J.-C.M.
Mis en ligne le 16/09/2005
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Elle est entrée en vigueur le 1er septembre mais tous ceux censés l’appliquer ne la ma?trisent pas.
Les dispositions transitoires semblent poser problème.

Le 1er septembre est entrée en vigueur une nouvelle loi en matière d’adoption, qui supprime la filière libre, exige des candidats adoptants qu’ils suivent une formation et donne des responsabilités accrues aux tribunaux de la jeunesse. La mise en oeuvre de cette loi semble poser quelques problèmes (LLB du 14 septembre). Les greffes des tribunaux de la jeunesse se plaignent de n’avoir reçu la brochure expliquant le contenu du nouveau texte que la veille de son entrée en vigueur ou presque et à un moment particulièrement délicat, celui de la rentrée judiciaire.

Flou artistique

Conclusion: certains candidats à l’adoption, qui ont entamé la procédure avant le 1er septembre et bénéficient, en théorie, de mesures transitoires, ne parviendraient pas à obtenir des informations claires sur ce qui les attend. De quoi générer beaucoup d’anxiété.

Au cabinet de la Justice, on nous a expliqué que les candidats, encadrés par un organisme d’adoption agréé mais qui ne se seraient pas vu désigner un enfant avant le 1er septembre, doivent introduire directement une requête d’adoption auprès du tribunal de la jeunesse, lequel se référera à l’étude psycho-médico-sociale menée par l’organisme d’adoption pour délivrer un certificat d’aptitude à adopter. Si un enfant a été désigné avant le 1er septembre, l’ancienne procédure s’applique et un jugement d’aptitude n’est pas nécessaire. Les candidats ?en filière libre? devront, eux, prendre contact avec l’autorité centrale fédérale compétente en cette matière.

C’est ce que dit la loi mais ce que semblent ignorer quelques greffiers ou magistrats, qui demandent encore du temps pour ?débroussailler? la matière. Certains dossiers demeurent donc bloqués. En Flandre, on en dénombrerait 260, de quoi inciter des parlementaires CD&V à interpeller prochainement la ministre de la Justice à ce sujet.

Au cabinet Onkelinx, on rappelle que la loi date de juin 2003, même si des dispositions transitoires ont été ajoutées dans la loi programme du 20 décembre 2004. A ce jour, nous dit-on, aucun juge de la jeunesse ?ne nous a fait part du moindre désarroi mais nous sommes prêts à les rencontrer sans délai si des problèmes se posent.?

Longs séjours

La formation que les magistrats sont censés recevoir ne sera dispensée, par le Conseil supérieur de la Justice, qu’en novembre. Tardif. Au Conseil, on explique qu’une formation de ce type, au demeurant assurée par des ?bénévoles?, ne s’improvise pas. Autre objet de controverse. En cas d’adoption internationale et histoire de se conformer aux conventions internationales, la procédure passera, avant tout, par un contact entre l’autorité centrale fédérale belge, qui dépend du ministère de la Justice, et son équivalent à l’étranger. Cela relève des responsables d’organismes agréés, ce qui aura pour conséquence que les parents adoptants devront faire viser par l’autorité centrale (qui se substituera à l’ambassade de Belgique) les documents délivrés sur place par les autorités du pays de l’enfant adopté. Ces documents feront le voyage de Bruxelles par la valise diplomatique. On parle d’un délai de huit jours pour les examiner.

La reconnaissance d’adoption prendra donc du temps. Les séjours lointains des candidats à l’adoption risquent donc de se prolonger, de coûter cher, voire d’indisposer les autorités locales. Aussi d’aucuns demandent-ils qu’on revoie cette procédure qualifiée de ?bureaucratique?.

? La Libre Belgique 2005
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A propos :

• Grand merci à Marina et Patrick pour leur accueil et leur soutien ! 🙂
• Grand merci aussi aux médias (RTL-TVI et RTBF) de nous avoir permis de nous exprimer ! et d’avoir répondu présent aussi rapidement ! 🙂

Cet article a été publié le vendredi 16 septembre 2005 à 21:37 et est classé dans Général, Loi 2005, Mon Histoire, Procédure d'adoption. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.