Nouvelle loi : Mesures transitoires
La nouvelle loi est d’application à partir de demain, le 1 septembre 2005 et rien n’est réellement clair pour nous !
La Libre Belgique a publié l’article suivant mais une fois de plus, c’est relativement vague…un peu rassurant mais vague…Des mesures transitoires pour les dossiers en cours, L.D., Mis en ligne le 27/08/2005
Les diverses démarches d’ores et déjà accomplies seront prises en compte.
Actuellement, quelque 500 dossiers d’adoption seraient en cours de procédure en Communauté française. Pour ces candidats adoptants, ayant introduit leur demande avant la mise en vigueur de la nouvelle législation, différentes mesures transitoires ont été prévues, comme nous l’explique Stéphane Albessard, attaché au cabinet de la ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, Catherine Fonck (CDH).Aptitude à l’adoption
Il existe en fait deux grands types de mesures transitoires: la première concerne les candidats adoptants qui sont encadrés par un organisme d’adoption agréé et la seconde touche les adoptants qui ont introduit un dossier d’adoption en filière libre, sans qu’il y ait l’encadrement d’un organisme d’adoption.
«Dans le premier cas, on peut distinguer deux types de mesures. Si ces candidats encadrés par un organisme d’adoption ont déjà fait l’objet d’une étude psycho-médico-sociale, à partir du 1er septembre, le juge de la jeunesse en tiendra compte pour prononcer l’aptitude à l’adoption. Il ne demandera donc pas une autre étude sociale. La seconde mesure transitoire vise les cas où l’enfant a été proposé par une autorité étrangère. Le candidat adoptant ne devra pas faire l’objet d’un jugement par le juge dans la mesure où il est considéré comme apte à l’adoption du fait qu’il a déjà obtenu l’étude sociale auparavant.»
En filière indépendante
Un autre type de mesures vise les candidats en filière indépendante.
«Pour ces derniers, nous explique-t-on encore au cabinet de la ministre Fonck, la Belgique reconna?a le jugement qui sera rendu à l’étranger dans les mois à venir pour autant que ces candidats produisent auprès de l’Autorité centrale fédérale, c’est-à-dire le ministère de la Justice, avant le 1 er décembre la preuve qu’ils ont bien entamé la procédure officielle à l’étranger avant le 1 er septembre.» Il ne s’agira donc pas, dans ce cas, de repasser par tout le système tel qu’il sera mis en place à cette date. Une nouvelle des plus rassurantes pour les candidats adoptants.
© La Libre Belgique 2005
Sur le site d’Amarna, ils sont un peu plus pessimistes (Actualité):
29/8/05 L’arrêté royal du 25 août 2005 a été publié au Moniteur, la nouvelle loi est donc d’application dès le premier septembre. Dire que tout est prêt serait cependant se moquer du monde… Il reste de nombreux points d’interrogation sur la manière dont l’ACF (autorité centrale fédérale) pourra délivrer les autorisations de visas, mais on peut dire dès à présent que les séjours sur place seront rallongés d’au moins une semaine.
Sur le site de Larisa, il y a une clair description de la nouvelle loi mais rien au niveau des mesures transitoires !
De mon côté j’ai lu la parution du « Moniteur Belge » pas très clair surtout au niveau des mesures transitoires !!!!
# 24 AOUT 2005. – Arrêté royal fixant des mesures d’exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé
Publié le :2005-08-29 (Ed. 2)
# 24 AOUT 2005. – Arrêté ministériel désignant l’autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale, visée à l’article 360-1, 2°, du Code civil
Publié le :2005-08-29 (Ed. 2)
# 24 AOUT 2005. – Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’adoption
Publié le :2005-08-29 (Ed. 2)
Sur differents forums sur l’adoption, il y a plein d’informations contradictoires donc : Est-ce que quelqu’un aurait une idée ? des informations complémentaires ?
31 août 2005 à 15:15 ( )
Sur le site « Le soir« , un article est également disponible mais une fois de plus rien de très clair au niveau des mesures transitoires ! ref:
31 août 2005 à 16:34 ( )
Le communiqué de presse du 24 Août 2005 concernant Entrée en vigueur de la réforme de l’adoption au 1er septembre 2005….
31 août 2005 à 17:13 ( )
Il me semble qu’il y a une contradiction assez flagrante dans les propos tenus par le cabinet Fonck: «Si ces candidats encadrés par un organisme d’adoption ont déjà fait l’objet d’une étude psycho-médico-sociale, le juge de la jeunesse en tiendra compte pour prononcer l’aptitude à l’adoption. Il ne demandera donc pas une autre étude sociale. La seconde mesure transitoire vise les cas où l’enfant a été proposé par une autorité étrangère. Le candidat adoptant ne devra pas faire l’objet d’un jugement par le juge dans la mesure où il est considéré comme apte à l’adoption du fait qu’il a déjà obtenu l’étude sociale auparavant.» Or à Amarna l’étude est aussi sociale donc on a aussi « déjà obtenu l’étude sociale auparavant » même si un enfant n’a pas encore été proposé. Mais le juge va quand même prononcer qqchose, mais sans étude. Quel intérêt, alors? Juste les faire travailler un peu plus? A bruxelles, l’encombrement des tribunaux est proverbial et pharaonique. Au secours, c’est kafka qui arrive!!
1 septembre 2005 à 08:04 ( )
Voici l’adresse du site du Ministère : http://www.adoptions.be/
Et le lien spécifique du Ministère concernant : J’étais en cours de procédure avec un organisme d’adoption agréé (OAA) avant le 1er septembre 2005, que faire ?